Occupation de la voie publique pour particulier

Code de suivi

ZSSPHBBT

Étapes

  1. 1 5 Je suis (étape courante)
  2. 2 5 Demande
  3. 3 5 Descriptif du matériel prévu
  4. 4 5 Consentement
  5. 5 5 Validation

Occupation de la voie publique pour particulier

Vous faites appel à un entrepreneur impliquant une utilisation de la voie publique (travaux, dépôt de matériel, échafaudage, etc.) ?​
Dans ce cas, c’est à l’entrepreneur de compléter lui-même le formulaire en ligne dédié aux entreprises.​

Lien direct à transmettre :

Occupation de la voie publique pour les entreprises – 1/7 – Coordonnées entrepreneur | Morlanwelz - E-Guichet