Occupation de la voie publique pour les entreprises

Code de suivi

CPZBVBTF

Étapes

  1. 1 8 Coordonnées entrepreneur (étape courante)
  2. 2 8 Demande
  3. 3 8 Type d'entreprise
  4. 4 8 Espace public utilisé
  5. 5 8 RĂ©capitulatif de la demande
  6. 6 8 Descriptif du matériel prévu
  7. 7 8 Consentement
  8. 8 8 Validation

Occupation de la voie publique pour les entreprises

Coordonnées de l'entreprise

ex : BE0841470248