Occupation de la voie publique pour les entreprises

Code de suivi

SJJHMPLR

Étapes

  1. 1 7 Coordonnées entrepreneur (étape courante)
  2. 2 7 Demande
  3. 3 7 Type d'entreprise
  4. 4 7 Espace public utilisé
  5. 5 7 Descriptif du matériel prévu
  6. 6 7 Consentement
  7. 7 7 Validation

Occupation de la voie publique pour les entreprises

Coordonnées de l'entreprise

ex : BE0841470248